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Nos expertises

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DROIT DES AFFAIRES

  • Procédures collectives : Sauvegarde, Redressement, Liquidation judiciaire, Achat d’entreprises en difficultés, Responsabilité des dirigeants
  • Fonds de commerce : Location gérance, Cession de fonds de commerce, Cession de branche d’activité, Baux commerciaux
  • Distribution : Franchise, Distribution sélective, Approvisionnement exclusif, Agence commerciale, CGV- CGA
  • E-commerce : Rédaction de Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’utilisation des sites
  • Contrats commerciaux : Mise en place de partenariats commerciaux
  • Concurrence : Procédures de concurrence déloyale et parasitisme
Nos publications

société - groupe

  • Société : Constitution de sociétés (SA-SAS-SARL-EURL-SCI …), Secrétariat juridique annuel transformation, Opération de haut de bilan, Transmission- Due diligence , Organisation de groupe (création de holding, filiale, convention intragroupe), Optimisation fiscale
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bancaire - vente judiciaire

  • Sécurisation de créances : mesures conservatoires, hypothèques judiciaire, nantissements
  • Recouvrement de créances : amiable et judiciaire
  • Saisie immobilière – Adjudication - Enchères
  • Contentieux bancaire, cautionnement
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DROIT IMMOBILIER

  • Construction, responsabilité de l’entrepreneur et du sous-traitant, expertise
  • Contentieux de la vente immobilière, de la propriété et des servitudes.
  • Baux d’habitation, baux commerciaux et gestion immobilière
  • Copropriété
  • Indivision
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DROIT DE LA FAMILLE

  • Changement de régime matrimoniaux
  • Liquidation de régimes matrimoniaux
  • Changement de nom et prénom
  • Liquidation de succession
  • Divorce et séparation
  • Adoption
  • Filiation
  • PACS
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DROIT DU TRAVAIL

  • Relations individuelles, rédaction de contrats, procédure de rupture du contrat
  • Opérations de réorganisation interne
  • Contentieux du droit social
  • Droit pénal du travail
  • Relations collectives
  • Gestion des risques
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DROIT PENAL

  • Assurance construction (décennale, dommages-ouvrage)
  • Risques industriels et technologiques
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Permis de conduire - droit routier
  • Réparation du préjudice corporel
  • Contentieux de l’assurance
  • Responsabilité médicale
  • Défense pénale

DROIT DE L'INTERNET

SAINTES

ROYAN

LA ROCHELLE

ST JEAN D'ANGELY

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