MESSAGERIE PROFESSIONNEL : L’EMPLOYEUR A LE DROIT D’Y ACCEDER

L’employeur peut prendre connaissance de messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié pour les besoins de son travail, provenant d’une boîte à lettre électronique professionnelle et n’ayant pas été identifiés comme personnels. 

Ayant constaté que les messages échangés avec une collègue comportaient d’une part des propos insultants et dégradants envers des supérieurs et subordonnés, et d’autre part de nombreuses critiques sur l’organisation, la stratégie et les méthodes de l’entreprise, et retenu que ces messages, qui étaient en rapport avec l’activité professionnelle, ne revêtaient pas un caractère privé, la cour d’appel a fait ressortir qu’ils pouvaient être invoqués au soutien d’une procédure disciplinaire contre le salarié dont elle a relevé le comportement déloyal (Cass. soc. 9-9-2020 n° 18-20.489 F-D).

Tout message envoyé ou reçu depuis la messagerie professionnel est supposé avoir un caractère professionnel, l’employeur peut donc lire ces messages sauf à ce que ceux-ci soient clairement identifiés comme étant personnel. 

Pensez donc à renseigner dans l’objet de votre correspondance la mention « PRIVE » ou « PERSONNEL » lorsque vous désirez que celle-ci reste privée. L’employeur devra alors respecter le privé de votre correspondance, sous peine de s’exposer à des sanctions pénales.

Notre équipe met à votre service ses compétences juridiques et humaines.

N’hésitez pas à nous contacter.